STATUTS DE L'ASSOCIATION

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS DE L’ASSOCIATION
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Animaux2France

ARTICLE 2 – BUT OBJET Cette association à but non lucratif, a pour objet « promouvoir et organiser la défense et la protection d’animaux domestiques et sauvages dans un environnement sain et adéquat, sur le territoire français et dans les autres pays du monde, protéger l’environnement (terre, mer, air) pour assurer aux animaux un milieu sain dans lequel ils peuvent vivre sans danger pour leur santé , œuvrer pour que les lois et les règlements protégeant les animaux et leurs environnements naturels ou domestiques soient protégés, inspirer et proposer de futurs textes législatifs et/ ou réglementaires protégeant toujours mieux les animaux et leurs environnements naturels ou domestiques, intervenir, avec l’appui des autorités publiques compétentes, contre toute forme de maltraitance et cruautés, organiser des campagnes d’informations et de sensibilisation à la protection des animaux et de leurs environnements naturels ou domestiques, dénoncer et lutter contre tous les manquements et toutes les infractions ayant un lien direct ou indirect avec le bien être animal. »

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL / BUREAU
Le siège social est fixé à : Place de la République, 31290 Avignonet-Lauragais
Il pourra être transfère par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Le bureau est composé de :
Président
Secrétaire

Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles.
L’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
La présidence : le président est nommé à vie sur toute la durée d’activité de l’association et ce jusqu’à son éventuelle fermeture.
Réunions du Bureau Le Bureau se réunit régulièrement pour le bon fonctionnement de l’association.
Pouvoirs du Bureau Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Article 4 – DUREE :
► La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION L’association se compose de :
1° Membres adhérents
2° Membres d’honneur
3° Membres bienfaiteurs
4° Membres délégués
5° Membres bénévoles

ARTICLE 6 – ADMISSION :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé en tant que membre, par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, s’acquitter de la cotisation annuelle ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
*Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50€ à titre de cotisation,(et de 30 € pour les mineurs avec autorisation parentale).
*Sont membres délégués, les bénévoles souhaitant représenter l’association dans le cadre de la protection Animale.
*Sont membres bénévoles les personnes qui viennent apporter de l’aide au sein de l’association.

ARTICLE 8. – RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par :
1° La démission.
2° Le décès.
3° La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
4° La présidence: le président est nommé à vie sur toute la durée d’activité de l’association et ce jusqu’à son éventuelle fermeture.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Si possible, les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Les dons manuels des membres et autres volontaires, les parrainages, les dons en nature ( matériels divers pour les équidés), la vente de calendriers, portes clés, autocollants, et autres objets, au profit de l’association.
4° Les manifestations diverses (lotos, tombolas, vide-greniers, journées portes ouvertes, activités d’animations diverses…) dont les bénéfices seront reversés à l’association : toutes les ressources et règlements autorisés par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE et LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte Pour faire partie de l’association, il faut être agréé en tant que membre, par le bureau, s’acquitter de la cotisation annuelle ou être parrainé par un membre. L’association étant une petite structure ayant peu de membres, l’assemblée générale fait alors office de conseil d’administration Ces réunions ont pour objet de mettre en œuvre les décisions concernant l’association, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, le président peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

L’assemblé générale veillera notamment à :
 – Faciliter le fonctionnement démocratique de l’association et de ses réunions
 – Organiser l’exercice collectif des responsabilités
 – Garantir la transparence et la collégialité
 – Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, aux bulletins d’adhésion,
aux contrats de placement des équidés.
Il prévoit aussi des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
(conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901).
Les contrats de placement de l’association seront alors repris par une autre association du même type en activité.

ARTICLE – 15 LIBERALITES :
(article 6 de la loi du 1er juillet 1901)
Si l’association peut être reconnue de bienfaisance ou d’intérêt public ou d’intérêt général, le rapport et les comptes annuels sont alors adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.